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L’échéance de la facturation électronique approche à grands pas en France et, pourtant, de nouveaux rebondissements pourraient bien encore changer les règles du jeu. Dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les grandes échéances pour les entreprises françaises mais aussi sur l’alternative Peppol : ce pourrait bien être le système qui mette tout le monde d’accord.
A quoi sert la facturation électronique ?
L’enjeu de la dématérialisation des factures est très important pour les autorités françaises. L’obligation de facturation électronique devrait permettre d’adresser plusieurs problématiques :
- Lutter contre la fraude à la TVA
- Permettre un règlement plus facile et des délais de paiement plus courts entre les acteurs économiques
- Simplifier les démarches obligatoires de déclaration de TVA
- Améliorer la connaissance de l’activité des entreprises en temps réel.
Ces objectifs sont identiques pour tous les pays européens et même à l’échelle mondiale.
Une facture pdf est-elle une facture électronique ?
Une facture pdf n’est pas une facture électronique : c’est un simple fichier qui peut être échangé mais qui ne contient pas de données structurées.
A l’inverse, la facture électronique est constituée de données structurées au format UBL (uniquement les données) ou Factur-x (données + visualisation au format pdf).
Ce sont les données structurées qui permettent aux plateformes techniques de lire et d’exploiter les factures électroniques.
C’est quoi le réseau Peppol ?
Vous avez peut-être déjà entendu parler de Peppol.
C’est l’acronyme de Pan European public procurement. Cela désigne un réseau européen sécurisé qui permet aux organisations d’échanger des factures électroniques.
Plus de 40 pays font partie du réseau Peppol.
Pour pouvoir rentrer dans ce réseau, il faut que chaque pays ait choisi une autorité Peppol. C’est souvent un organisme national qui supervise la façon dont les flux sont organisés au sein du réseau. Cet organisme peut être privé ou public : cela dépend de l’administration fiscale et du gouvernement de chaque pays.
Comment fonctionne Peppol ?
Ce schéma présente le flux des données de facturation électronique dans le réseau Peppol.
Chaque partie prenante dispose de points d’accès sécurisés au réseau Peppol ce qui garantit la distribution de la facture depuis le distributeur d’un côté vers la comptabilité du destinataire.
C’est ce qu’on appelle un schéma à 4 coins.
Quelle est la différence entre Peppol et PDP ?
En France, il existe un autre projet : le projet PDP qui signifie “Projet de Dématérialisation Partenaire”.
Historiquement, il existait Chorus, un portail public pour déposer les factures quand le client est une administration ou une organisation publique. Le projet français de facturation électronique devait s’appuyer sur ce socle en développant un annuaire complet de toutes les sociétés françaises. Initialement, il s’agissait donc de créer le Portail Public de Facturation (PPF). Son rôle était de réceptionner des factures et d’être un portail gratuit pour les sociétés françaises.
Le projet ayant pris du retard, il a été décidé en octobre 2024 de recentrer le PPF sur la fonction simple d’annuaire des entreprises assujetties à la TVA. En complément, les PDP sont des organismes, un peu comme Peppol, qui vont proposer un portail sécurisé pour réceptionner et envoyer les factures au format électronique.
Les OD (Opérateur de dématérialisation) qui comptaient s’associer au PPF pour transmettre et recevoir leurs factures vont devoir faire évoluer leur stratégie. Les PDP vont devoir mettre en place une interopérabilité native entre PDP.
L’organisation de ce système se rapproche désormais beaucoup du système Peppol.
La différence : dans Peppol, l’annuaire est partagé et connu de chaque équivalent du PDP français.
A ce jour, la liste des PDP sur le site officiel de la facturation électronique en France sont des organismes candidats.
A ce titre, votre entreprise a peut-être déjà été démarchée ou est en train d’effectuer des tests avec l’une de ces entités candidates.
Les tests démarrent à peine et les premières PDP qui seront certifiées, ne le seront pas avant octobre 2025.
La recommandation de Veryswing : n’engagez pas financièrement votre entreprise auprès d’un fournisseur PDP tant que sa certification n’est pas officiellement validée.
Schéma en Y pour le projet de facturation électronique en France :
Les flux de factures Vendeurs / Acheteurs transitent par le PPF, le Portail Public de Facturation. Initialement prévu comme un portail interconnecté, le PPF se réduit dans sa nouvelle version à un annuaire d’entreprises.
L’e-invoicing concerne les achats et ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées entre des entreprises établies en France qui sont assujetties à la TVA.
L’e-reporting est un complément qui permet de suivre et d’analyser les flux de factures ainsi que la TVA collectée. Chaque entreprise pourra ainsi émettre un e-reporting mensuel à transmettre à l’administration fiscale si nécessaire. C’est la raison même d’être de la facturation électronique : contrôler pour éliminer les fraudes à la TVA.
Le projet Peppol est déjà bien plus abouti et dépasse le territoire européen (Etats-Unis par exemple) : c’est un système particulièrement pertinent si vous avez des filiales situées outre-Atlantique.
Quel est le calendrier prévisionnel actuel pour la facturation électronique en France ?
Le calendrier de mise en œuvre de la facturation électronique a déjà connu des reports. Voici la version actuelle :
- Emission des factures
- 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire
- 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises
- Réception des factures électroniques : 1er septembre 2026 pour l’ensemble des entreprises
Information importante pour la Belgique
La mise en œuvre de la facturation électronique en Belgique est fixée au mois de janvier 2026. L’e-reporting suivra en janvier 2028.
Veryswing a déjà adapté ses logiciels ERP pour être prêts pour ses clients ayant un siège ou des filiales belges.
Peppol bientôt en France ?
L’administration française (la DGFIP) étudie actuellement la possibilité de devenir une autorité Peppol.
Pour quelles raisons la France pourrait rejoindre le système Peppol ?
- Les développements ont pris du retard sur le système français, notamment l’annuaire.
- Peppol dispose déjà d’un annuaire et d’une infrastructure opérationnels.
- L’Ordre des Experts-Comptables (CNOEX) pousse fortement pour que la France ait son Autorité Peppol.
En attendant que la DGFIP puisse assurer la direction de ce réseau Peppol français, c’est OpenPeppol qui prend en charge le processus depuis début 2025.
Ceci donne la possibilité aux PDP intéressées de démarrer le déploiement effectif avec des clients volontaires, notamment en définissant les adresses pour la réception des factures.
vsa et vsp sont prêts pour la facturation électronique
Pour rappel, nos logiciels VSActivity et VSPortage permettent déjà l’export de factures et d’avoirs de ventes selon les formats exigés :
- UBL (pour Peppol et pour PDP si la plateforme est compatible)
- Factur-X (pour PDP)
Vous avez des sociétés à l’étranger (Belgique, Portugal, Italie, Royaume-Uni, Europe du nord,…) et vous avez déjà souscrit à une plateforme Peppol ?
Avec vsa et vsp, vous pouvez déjà faire des tests avec nos exports UBL pour faire des transmissions.
Et, avec nos ERP, vous avez aussi accès à ces fonctionnalités :
- Signature des pdf des factures/avoirs de ventes, non modifiables
- Mise à disposition de modèles de factures pour plusieurs pays dans différentes langues
- Gestion de la double TVA pour le Canada
- Gestion du QR Code pour la Suisse
La certification ISO 27001 de nos logiciels de gestion garantit la sécurité de vos données.
Veryswing sera au rendez-vous des grandes échéances européennes (janvier 2026) et françaises (septembre 2026).
Et nous travaillons actuellement sur une intégration transparente avec Peppol et PDP directement au sein de nos ERP SaaS vsa et vsp.
Stay tuned !
