Oui, un salarié porté peut bénéficier de congés payés au même titre qu’un salarié. Et ceci quel que soit son statut, CDI ou CDD. Il existe néanmoins quelques différences sur la manière dont les congés payés sont calculés en portage salarial.
Dans cet article, on vous explique comment sont comptabilisés les congés payés quand on est un salarié porté et on vous donne quelques conseils pour faciliter la gestion des congés.
Les règles de base des congés payés en portage salarial
Les mêmes droits qu’un salarié…
En tant que salarié porté, vous avez au même titre qu’un salarié, le droit à des congés payés. Comme le prévoit la convention collective de branche des salariés en portage salarial, le consultant porté bénéficie, pour chaque mois de travail effectif, de 2.5 jours ouvrables, soit 30 jours ou 5 semaines.
Il existe également une période de référence qui se situe entre le 1er juin et le 31 mai de l’année suivante. Ces congés peuvent être utilisés dès l’embauche.
Une gestion en autonomie
En portage salarial, ni la société de portage et ni le client ne peuvent imposer au consultant porté, ses jours de congés. Il est donc libre de les poser quand il le souhaite.
Le processus des congés payés en portage salarial
Anticiper les congés en fonction de la mission
Certes, le consultant porté est libre de prendre des vacances quand il le souhaite, il doit cependant en informer sa société de portage ainsi que le client pour lequel il effectue sa mission.
Le salarié porté doit donc anticiper la prise de ses congés pour veiller au bon déroulement de sa mission en accord avec son client.
Le reversement des indemnités compensatrices de congés payés
L’entreprise de portage dans sa mission de gestion administrative devra reverser les congés payés du salarié sous forme d’indemnisation compensatrice de congés payés (ICCP).
Les indemnités doivent apparaître de manière distincte sur la fiche de paie du salarié porté.
Qu’est-ce qu’une indemnisation compensatrice de congés payés ?
L’indemnisation compensatrice de congés payés ou ICCP est une somme versée par l’entreprise de portage au porté, chaque mois. Elle correspond à la somme des droits en congés payés du salarié porté durant la période de référence.
Cette somme est intégrée par le porté dans sa tarification lors de la négociation avec le client. Du moins, le porté doit s’assurer de l’inclure dans son tarif.
Plusieurs méthodes existent pour effectuer le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés.
Comment calculer les congés payés en portage salarial ?
Il existe deux manières de calculer les congés payés en portage salarial :
- Le maintien de sa rémunération
- 1/10 de la rémunération brute
L’entreprise de portage doit choisir la méthode la plus favorable au salarié porté pour le calcul de ses indemnités.
Le maintien du salaire
Comme son nom l’indique, cette méthode consiste à maintenir le salaire du porté.
Néanmoins, au vu de la variation des salaires d’un salarié porté, la méthode du 1/10 est la plus populaire.
Par exemple :
- Le consultant porté prend 2 semaines de congés, soit 12 jours ouvrables
- Chaque mois, il perçoit 1850 €
- Selon la règle du maintien du salaire, le consultant porté percevra : (1850/26) * 12 = 854 €
1/10 de la rémunération brute
Cette méthode est plus avantageuse pour les portés qui ne perçoivent pas le même salarié au fil des mois. Il s’agit de prendre 1/10 de la rémunération brute annuelle du porté.
Par exemple :
- Le consultant porté prend 2 semaines de congés, soit 12 jours ouvrables
- Au cours de l’année, il a perçu :
| Mois 1 | 1850€ |
| Mois 2 | 2200€ |
| Mois 3 | 1600€ |
| Mois 4 | 1450€ |
| Mois 5 | 1600€ |
| Mois 6 | 2200€ |
| Mois 7 | 1850€ |
| Mois 8 | 2200€ |
| Mois 9 | 1450€ |
| Mois 10 | 1850€ |
| Mois 11 | 1850€ |
| Mois 12 | 1850€ |
- Sa rémunération annuelle est de 21 950 €
- Selon la règle des 1/10ème le consultant porté percevra : (21 950/10) * (12/30) = 878 €
C’est la méthode la plus favorable pour le salarié porté qui doit être retenue.
Prenons un exemple comparatif sur une même base de rémunération :
Si nous reprenons notre premier cas avec le salarié qui a perçu le même salaire chaque mois, voici ce que cela donne :
- Le salaire brut annuel : 22 200 € , soit un 1850 € / mois.
- Selon la méthode du « maintien », le porté toucherait : 854 €
- Selon la règle des 1/10ème, le porté percevrait : (22 200/10) *(12/30) = 888 €
Le calcul du 1/10ème est donc plus favorable au porté, l’entreprise de portage devra donc utiliser cette seconde règle.
Conseils pour bien gérer les congés payés en portage salarial
Utiliser un logiciel de gestion
Pour faciliter la gestion des congés payés par les parties prenantes, vous pouvez utiliser un logiciel de gestion. Ce dernier vous permet d’automatiser les calculs qui peuvent être lourd.
Par exemple, le progiciel VSPortage (VSP) vous permet d’effectuer le calcul de la réserve de congés sur plusieurs bases :
- Le Montant disponible.
- Le CA mensuel.
- La masse salariale.
- Le montant fixe enlevé du montant disponible.
- Le montant fixe enlevé de la masse salariale.
Vous pouvez également indiquer un pourcentage de réserve ainsi que les mois et années à prendre en compte.
Un logiciel de gestion présente donc plusieurs avantages sur les différentes étapes du processus de congés payés en portage salarial :
Pour le consultant porté
- Il peut prévoir d’inclure les congés payés dans sa tarification lorsqu’il négocie avec le client.
- Il peut poser ses absences et le logiciel va automatiquement calculer sa réserve pour le mois concerné.
- Il peut consulter ses réserves de congé à tout moment.
Pour l’entreprise de portage salarial
- Les calculs des indemnisations de compensation de congés payés sont automatisés. Cette automatisation permet ainsi de traiter un nombre de portés qui commence à devenir important : gain de temps et de fiabilité.
- Le logiciel donne une flexibilité dans les règles à appliquer et la fiabilité.
- La société de portage peut proposer à ses portés une solution moderne de suivi de leur activité : temps chez le client mais aussi congés.
Conclusion sur la manière de calculer les congés payés en portage salarial
Vous l’aurez compris, le portage salarial donne droit à des congés payés au salarié porté. Ce dernier doit penser à l’intégrer dans son prix lors de la négociation avec le client.
Deux méthodes existent pour effectuer le calcul de l’indemnité, la plus avantageuse pour le porté doit être celle choisie par l’entreprise de portage salarial.
Il existe des outils pour automatiser ce processus de calcul lourd et chronophage comme les logiciels de gestion. Un tel logiciel présente de nombreux avantages à la fois pour le porté que pour l’entreprise de portage, dont la vision globale et le gain de temps font partie.
