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Que ce soit parce que vos projets nécessitent des interventions quand vos clients dorment, ou parce que vous êtes les rois de l’hypercare, offrir des prestations d’astreintes et d’heures supplémentaires peut être différenciant !
Mais pas question de rendre le suivi ingérable…
Zoom sur les bonnes pratiques !
Rappels sur l’astreinte
L’astreinte est légalement définie par une période pendant laquelle, sans être sur son lieu de travail, le salarié doit pouvoir intervenir si son employeur le lui demande.
La période d’astreinte peut être indemnisée ou donner lieu à récupération sous la forme d’un repos compensateur.
La convention collective Syntec ne précisant pas les modalités à appliquer en cas d’astreinte, nous devons nous conformer au droit du travail.
Qui décide ?
En l’absence de dispositions Syntec, l’employeur peut mettre en place un accord d’entreprise. En l’absence d’un tel accord, l’employeur peut fixer les règles après consultation de son CSE et avoir informé l’inspection du travail.
Il s’agit de définir l’organisation de l’astreinte, les modalités d’information, les délais de prévenance et la compensation prévue.
Et dans la vraie vie ?
Une astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail, doit être joignable à tout moment par téléphone pour pouvoir intervenir et effectuer un travail au service de son employeur.
L’astreinte n’est pas une période de travail effectif. Mais elle doit obligatoirement donner lieu à une compensation : récupération ou rémunération.
Cependant, si le salarié effectue une intervention pendant son astreinte, la durée de l’intervention est considérée comme du temps de travail effectif (qui peut donner lieu au paiement d’heures supplémentaires que nous abordons ci-dessous).
Un délai de prévenance raisonnable doit être prévu : par défaut, les dispositions légales prévoient un minimum de 15 jours, sauf circonstances exceptionnelles où 1 jour franc s’applique.
Vous comprenez pourquoi on vous parle d’un casse-tête ! Pourtant, avec les solutions Veryswing, la gestion des astreintes est parfaitement intégrée au travers de ces 4 étapes :
- Créez le volet d’affaire Astreintes, associez-le ou les consultants concernés, mettez à jour le mode de facturation au réel, en forfait ou à l’abonnement.
- 15 jours avant la prestation d’astreinte, créez et envoyez un ordre de mission au consultant.
- A la fin du mois, le consultant profite de la mise à jour de son compte rendu d’activité pour déclarer ses astreintes.
- En préparation de paie, l’administration du personnel peut choisir de rémunérer l’astreinte ou d’alimenter le compteur de récupération.
- Facturer les astreintes au client.
Voilà, vous êtes à jour !
Le saviez-vous ?
Il est possible de créer des modèles d’Unités d’œuvre pour chaque client, pour appliquer toujours les mêmes conditions dans les affaires !
L’astreinte se déclenche, top chrono pour les heures supplémentaires !
La convention collective Syntec encadre les heures supplémentaires à l’article 6.2. Il est essentiel de s’y conformer.
Les heures supplémentaires donnent lieu à une rémunération et/ou un repos compensateur.
Elles s’effectuent dans la limite d’un seuil : le contingent annuel. Lorsqu’il est dépassé, le droit au repos compensateur devient obligatoire.
Il est intéressant de noter que le temps de trajet entre le lieu où se situe le collaborateur au moment du déclenchement de l’astreinte et le lieu d’intervention est considéré comme du temps de travail effectif.
Et dans la vraie vie ?
On appelle cela des HNO : Heures Non Ouvrées.
- Dans le volet d’affaire, prévoyez la majoration des HNO, des interventions les samedi, dimanche et jours fériés pour facturer votre client au plus juste.
- Informez le consultant des HNO prévues dans l’ordre de mission.
- A la fin du mois, le consultant profite de la mise à jour de son compte rendu d’activité pour déclarer ses HNO.
- En préparation de paie, l’administration du personnel peut choisir de rémunérer les heures supplémentaires et/ou d’alimenter le compteur de récupération.
- Facturer les HNO au client.
Voilà, vous avez toutes les clés en main pour faire la différence !
Sources : legifrance , service-public, syntec – convention-collective
